Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 juillet 2026

La présente politique décrit comment AgentVocal IA collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son service d'agent vocal téléphonique, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Éditeur du service (mentions légales)

  • Éditeur : Pascal GOMES — Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
  • Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise), sans capital social
  • Siège social : 17 rue Édouard Vaillant, 66330 Cabestany, France
  • SIRET : 812 773 547 00029
  • Directeur de la publication : Pascal GOMES
  • Contact : contact@agentvocal-ia.fr
  • Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com

2. Données que nous collectons

Selon votre usage du service, nous traitons les catégories de données suivantes :

  • Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké de façon chiffrée). En cas de connexion via Google : e-mail, nom et photo de profil.
  • Établissement : nom, adresse, téléphone, prestations, horaires, consignes.
  • Agenda Google : avec votre autorisation explicite, accès à votre agenda pour consulter les disponibilités et créer des rendez-vous (portées calendar.events et calendar.readonly).
  • Appels téléphoniques : numéro de l'appelant, transcription de la conversation, enregistrement audio, résumé, durée, coût, statut et date du rendez-vous.
  • Notifications : numéro de téléphone (SMS de confirmation) et adresse e-mail de l'établissement.
  • Paiement : les données de paiement sont traitées directement par notre prestataire Stripe ; nous ne stockons aucune coordonnée bancaire.

3. Finalités et bases légales

  • Fourniture du service (répondre aux appels, prendre des rendez-vous, envoyer les confirmations) — base : exécution du contrat.
  • Gestion du compte et facturation — base : exécution du contrat et obligations légales.
  • Amélioration et sécurité du service — base : intérêt légitime.
  • Accès à l'agenda Google — base : votre consentement, révocable à tout moment.

4. Sous-traitants et destinataires

Pour fournir le service, des données peuvent être transmises aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

  • Vapi (orchestration des appels vocaux) — États-Unis
  • ElevenLabs (synthèse vocale) — États-Unis
  • Deepgram (transcription de la parole) — États-Unis
  • DeepSeek (modèle d'IA conversationnelle) — les données de conversation peuvent être traitées hors Union européenne
  • Google (authentification et Google Agenda) — États-Unis
  • Brevo (envoi des SMS) — Union européenne
  • OVHcloud (hébergement et e-mail) — France
  • Stripe (paiement) — États-Unis / Irlande

Les transferts hors UE sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents).

5. Durée de conservation

  • Données de compte : pendant toute la durée du contrat, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 3 ans.
  • Enregistrements et transcriptions d'appels : 12 mois, puis suppression.
  • Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur vos données. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement à l'accès à Google Agenda (via votre compte Google).

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@agentvocal-ia.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Utilisation des données Google

L'utilisation et le transfert des informations reçues des API Google par AgentVocal IA respectent la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'utilisation limitée. Les données d'agenda sont utilisées uniquement pour consulter vos disponibilités et créer des rendez-vous à votre demande ; elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni exploitées pour entraîner des modèles d'IA.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des mots de passe, connexions HTTPS, accès restreints) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique : contact@agentvocal-ia.fr.

→ Conditions générales d'utilisation